Article I- Applications des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site coeurgourmanddesalpes.com signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur. En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site Coeurgourmanddesalpes.com, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris
Ce contrat est soumis au droit français. Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos coordonnées :
COEUR GOURMAND DESALPES
324, route de pouilly
74130 CONTAMINE SUR ARVE
Tél : 06 72 32 67 30
E-mail: lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com
Coeurgourmanddesalpes.com se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.
Article II - Achat et prise de commande
Le site Coeurgourmanddesalpes.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
La prise de commande sur Coeurgourmanddesalpes.com implique l’ouverture d’un compte client qui comprend: votre e-mail, votre nom, prénom et adresse postale. Ces identifiants sont confidentiels. Le droit d'accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra par mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client Coeurgourmanddesalpes.com ou par courrier à l’adresse que vous aurez indiquée. Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue. Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Ce mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur Coeurgourmanddesalpes.com.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez-vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.
Article III – Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi du mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone.
Service Client Coeurgourmanddesalpes.com
Tel : 04.50.03.96.81.
E-mail: lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com
Article IV - Caractéristiques de nos produits
Les produits que nous proposons sur Coeurgourmanddesalpes.com sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article V – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande :
Paiement par carte : Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Coeurgourmanddesalpes.com utilise le service de paiement sécurisé PAYZEN.
Paiement par chèque : Votre commande sera expédiée après réception de votre chèque. Passé un délai de 7 jours, si Coeurgourmanddesalpes.com n'a pas réceptionné votre chèque, votre commande sera considérée comme étant annulée.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Article VI – Livraison
En France métropolitaine (Corse incluse), les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi par La Poste dans un délai moyen indicatif de 2 à 3 jours ouvrés. Les livraisons sont effectuées par COLISSIMO du lundi au vendredi dans un délai moyen indicatif de 3 à 6 jours ouvrés selon le pays de destination. En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par Coeurgourmanddesalpes.com .
En cas de dépassement du délai maximal de livraison, le client se verra rembourser les frais de port uniquement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si vous entrez une adresse erronée sur votre formulaire de commande et que nous sommes obligés de ré-envoyer votre colis, des frais additionnels d'expédition et de maniement vous seront demandés en plus du coût total de votre commande originale. Le client doit alors immédiatement prévenir Coeurgourmanddesalpes.com par mail à l'adresse lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est faite en COLISSIMO. Un mail de confirmation d’expédition de commande vous est envoyé. Ce mail vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous permettre de suivre l’état de votre commande. Vous pouvez suivre l’avancement de la livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et Coeurgourmanddesalpes.com ne peut voir sa responsabilité engagée.
Article VII – Réclamation
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits.
Les termes des articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation stipule que l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article. Coeurgourmanddesalpes.com vous accorde 15 jours pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine, et demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s).
Marche à suivre pour retourner un article : connectez-vous à votre compte client COEURGOURMANDDESALPES.COM avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « Mes retours produits ». Cliquez dans votre commande, cochez la case correspondant à la référence que vous souhaitez retourner, préciser la quantité, spécifier un motif de retour, cliquer sur générer un retour. Après validation de votre demande, vous recevrez par mail les indications nécessaires pour nous retourner votre article.
Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge.
Coeurgourmanddesalpes.com pourra aussi procéder à l’échange du ou des produits. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine : les produits retournés incomplets, portés, abîmés, etc…par le client ne seront en aucun cas repris. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Lorsque vous avez renvoyé un produit en faisant jouer le délai de rétractation, le site internet a un délai maximum de 30 jours pour vous rembourser (Article L. 121-20-1). Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.
Article VIII – Force majeure
La responsabilité de Coeurgourmanddesalpes.com ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. De même, Coeurgourmanddesalpes.com ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
Article IX – Modification et interruption du service
Coeurgourmanddesalpes.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
Article X – Résiliation pour faute contractuelle du client
En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Coeurgourmanddesalpes.com se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
Les données collectées par Coeurgourmanddesalpes.com sur son site internet lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies, au titre du fichier clientèle
Coeurgourmanddesalpes.com . Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
Cœur gourmand des alpes Cœur gourmand des alpes 324 Route de Pouilly 74130 Contamine-sur-Arve
Vous pouvez aussi faire une demande en ligne à lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com
Article XI – Litige
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges seront de la compétence des Tribunaux d'Annecy (France). Service Client Coeurgourmanddesalpes.com Tel : 04.50.03.96.81 (prix d’un appel local) E-Mail : lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com
Article XII – Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 5.5% ou 20%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié. Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du pays de destination.
Article XIII – Responsabilité
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Coeurgourmanddesalpes.com ne pourra être engagée.
Article XIV – Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous contacter par mail :
lecoeurgourmanddesalpes@gmail.com
L'équipe de Coeurgourmanddesalpes.com se fera un réel plaisir de répondre très vite à vos questions.
Cœur gourmand des alpes
Siège social au 324, route de pouilly
74130 Contamine-sur-Arve - FRANCE
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro A 528 376 817
SIRET : 52837681700011
APE : 1071D
